Règlement intérieur de l'école Le règlement intérieur de l'école est une déclinaison locale du règlement type départemental disponible sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale au lien qui suit. En cas de litige, seul ce dernier sert de référence.
http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/cid95514/scolarite.html?dmenu=2
1- Horaires de l’école et l'ALAE
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : école de 8h50 à 12h00 et de 13h50 à 16h30
l'ALAE de 7h45 à 8h50 ; de 12h00 à 13h50 puis de 16h30 à 18h15.
Mercredi : école de 10h00 à 12h00 avec les APC de 9h00 à 10h00
l'ALAE de de 7h45 à 10h00 (le mercredi après-midi est un temps ALSH géré par le Sicoval)
Les élèves sont pris en charge par les enseignants à partir de 8h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis matins et à partir de 10h00 le mercredi matin dans chaque classe et à 13h50 dans la salle de jeux ou dans les classes.
Les portes sont fermées à 9h00 et à 14h00. Il est demandé de respecter ces horaires afin de ne pas perturber les activités engagées, et pour le bien-être des enfants. Les retardataires seront confiés aux ATSEM qui les accompagneront dans leur classe. En cas de retards répétitifs non justifiés, la directrice convoquera la famille. Si les retards persistent une lettre sera envoyée à la famille avec copie à l’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription.
Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’intérieur de l’école et confiés à l’enseignante ou à un membre de l’ALAE avant l’horaire scolaire.
L’accès à l’école est interdit, pendant les heures de classe, à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
Cas particulier de la rentrée des classes : la mise en place d'une rentrée échelonnée peut permettre de faciliter l'accueil des petites sections.
2- Entrées et Sorties
L’accès à l’école se fait par la porte principale le matin, le midi (les lundis, mardis, jeudis et vendredis), à 13h, à 13h50 et à partir de 16h45. A 16h30, l'accès se fait par le portillon de la cour de récréation les lundis, mardis, jeudis et vendredis et les mercredis midi.
À 12h00 et à 16h30, les enfants sont confiés à leurs parents ou à une personne nommément désignée par eux par écrit sur la fiche de renseignements. À titre exceptionnel, si une personne non inscrite doit venir chercher un enfant, il faut prévenir par écrit. Une pièce d’identité sera demandée à toute personne inconnue de l’équipe.
Les sorties pendant le temps scolaire ne sont accordées par la directrice qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable, d’une décharge de responsabilité écrite.
3- Inscription et fréquentation scolaire
Les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être présentés à l’école maternnelle, à la rentrée scolaire. L'enfant doit être assidu.
Dans le cadre de l’aménagement du temps scolaire, si les parents souhaitent que l’enfant ne prenant pas son repas à la cantine fasse la sieste à l’école, un retour est possible à 13h00.
Toute absence doit être signalée dès le matin. Un message peut être laissé sur le répondeur au 05 61 73 04 00. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par les enseignants et doivent être obligatoirement justifiées par écrit à l'aide du billet d'absence disponible dans le cahier de liaison.
Après toute maladie contagieuse, il vous sera demandé un certificat médical permettant la reprise de la vie en collectivité. Certaines maladies contagieuses peuvent faire l’objet d’un affichage à l’entrée de l’école.
L'application informatique « ONDE » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves. Conformément à l'article de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d'élèves disposent d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, à l'enregistrement de données personnelles les concernant au sein de ONDE 1er degré (Décision du Conseil d'état du 19 juillet 2010.)
4- Assurance
Les assurances responsabilité civile et individuelle accident sont fortement recommandées pour le temps scolaire (accidents survenus lors des récréations). Pour les sorties dépassant le temps scolaire, elles sont obligatoires.
5- Médicaments à l’école
Les enseignants, les ATSEM et le personnel ALAE ne sont pas habilités à exécuter une ordonnance médicale. Aucun médicament ne doit pénétrer dans l'enceinte de l'école.
Par contre, s’il s’agit d’une maladie chronique pouvant entraîner des malaises, incidents ou accidents (asthme, allergie) un PAI (projet d’accueil individualisé) peut être établi sur demande des parents par le directeur et le médecin scolaire avec tous les partenaires impliqués dans sa mise en place. Il est à renouveler chaque année si besoin.
6- Usage des locaux, hygiène et sécurité
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et l’enceinte de l’école.
Aucun animal n’est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’école hormis les élevages à but pédagogique.
Les vélos, les trottinettes, et les poussettes sont interdits dans les locaux. Pour des cas particuliers, des demandes de dérogation pourront être étudiées par la directrice.
Usage des ressources numériques à l'école
Une charte de bon usage de l'informatique et des multimédias dans l'école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.
L'usage du téléphone portable est limité au personnel de l'école pour un usage professionnel.
L’image et les productions des personnes sont protégées juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. Au sein de l’école ou en sortie, les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il ne s’agit pas d’un lieu public. Si des parents ont donné leur autorisation, les photos, prises à l’école et diffusées à leur intention, sont réservées à un usage familial. En les consultant, ils s’engagent à ne pas les diffuser en dehors du cercle familial et ni sur les réseaux sociaux.
Vigipirate
Les consignes Vigipirate affichées à l'entrée de l'école doivent être respectées. Elles sont actualisées à la demande du gouvernement sous couvert du rectorat.
Stationnement :
Pour la sécurité de tous, il est demandé d'utiliser strictement les parkings et de laisser vacant l'accès à l'école pour le stationnement des bus et pour le passage des services de restauration ou livraison et d'urgence.
7- Restauration scolaire
Le temps de restauration scolaire est sous la responsabilité de l'ALAE. Son règlement intérieur est transmis par le biais des cahiers de liaison.
8- Collation
Un goûter collectif fourni à tour de rôle par les parents a été instauré le matin sur le temps de classe. L’après-midi, un goûter individuel sera pris de 16h30 à 16h45. Un bac par classe est disponible pour déposer les boites à goûter le matin.
9- Objets
Les bonbons, y compris sucettes et chewing-gum, sont interdits ainsi que tout jouet personnel en dehors des doudous. Pour des raisons de sécurité, les tongs et claquettes sont fortement déconseillées. Les bijoux sont fortement déconseillés. Les enseignants et le personnel ALAE déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de blessure.
10- Loi sur la laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation nationale, le port de signes ou de tenues par lesquels les personnes (y compris les enfants) manifestent une appartenance religieuse est interdit. En cas de non respect, la directrice saisit l’inspecteur de la circonscription et engage, avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre d’une équipe éducative.
11- Relations avec les familles
L’instauration du dialogue entre l’école et les familles doit être le souci permanent de tous dans l’intérêt des enfants.
L'équipe enseignante réunit les parents de l’école à chaque rentrée de septembre et à chaque fois qu’elle le juge utile. Toute réunion à caractère informel est à la discrétion des enseignants.
La transmission du carnet de suivi de l'élève par l'enseignant, deux fois par an, se fera dans la mesure du possible, en recevant les parents dans la classe pour leur remettre le document et l'expliciter.
Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir dans l’école pour régler un conflit avec les enfants (ces derniers étant sous l’autorité d’une enseignant ou de personnels habilités). Une charte des parents accompagnateurs a été rédigée et est distribuée à chaque parent qui accompagne.
Le conseil d’école est formé du conseil des maîtres du groupe scolaire, d’un membre du RASED (Réseau d'aide spécialisé aux enfants en difficultés), de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription, des parents d’élèves élus, du ou des représentants de la municipalité, du délégué départemental de l’éducation nationale. Il se réunit trois fois par an minimum.
Approuvé par le conseil d’école du 10 novembre 2020 et valable jusqu'au premier conseil d'école de l'année scolaire 2020/2021.
